Introduction
Du 14 au 15 octobre 2021, la DFF-OPAS a organisé deux matinées de réflexion sur l’Etat de siège. Dans son mot d’ouverture madame la Directrice Générale a martelé sur le travail de la promotion de la paix que la DFF-OPAS réalise dans le cadre du Service Civil pour la Paix, ce grand réseau international qui a pour fondement la lutte pour une société juste et équitable où les femmes, les jeunes en particulier et les hommes en général trouvent une place dans la société et contribuent à la promotion d’une culture de la non-violence pour la résolution pacifique des conflits.
Ce qui justifie la mise en œuvre de ce projet de sensibilisation sur les Droits Humains pendant l’état de siège dans les Provinces du Nord Kivu et de l’Ituri.
Elle a fini par citer quelques organisations partenaires membre de SCP notamment :CORACON, PI, CBCA, RIO, ECP. VSV, YWCA, DFF-OPAS, SADRI et CRAFOD.
L’objectif global de ces matinées était de :
– Contribuer à la Consolidation de la Paix en République Démocratique du Congo.
Les objectifs spécifiques poursuivis sont ci-dessous énumérés :
-La population dans la communauté a accès à l’information sur l’Etat de siège, les Droits, les devoirs du citoyen et adopte un comportement face aux militaires pendant et après l’Etat de Siège ;
-La population dans les zones concernées est capable de dénoncer toute violation des Droits des citoyens perpétrés par les militaires ;
-Les organisations membres du réseau ont mené une action de plaidoyer en faveur de respect des Droits des citoyens auprès des instances de prise des décisions.
- Points saillants de l’exposé de l’orateur :
Voici ci-dessous quelques points saillants sur lesquels a martelé l’orateur :
– L’Etat de siège est décrété par le Président de la République en se référant
aux articles 85, 144 et 145 de la constitution de la RDC ;
-Toutes les institutions sont menacées raison pour laquelle elles sont sous la responsabilité des autorités militaires et policières ;
-La durée de l’Etat de siège a un seuil d’une année qu’on ne peut pas dépasser;
-La prorogation de 15 jours peut se faire quand il n’ya pas d’avancée ;
-Pour le cas des provinces de Nord Kivu et de l’Ituri, au total il ya 15 prorogations ;
– la cessation des prorogations met fin à l’Etat de siège ;
– La restriction des Droits humains ;
-La suspension des Assemblées Provinciales et des Exécutifs Provinciaux ainsi que leurs prérogatives transférées aux autorités militaires provinciales mais jouissent de leurs avantages sociaux;
-La suspension des tribunaux civils jusqu’à la fin de l’Etat de siège ;
–La différence entre l’Etat de siège et l’Etat d’urgence.
-Des entités territoriales décentralisées prennent fin à l’expiration du délai prévu pour l’état de siège sauf en cas de prorogation conformément à ce dernier.
